Pendant combien de temps conserver ses papiers administratifs ?

Vous prévoyez un déménagement, vous faites du rangement ou, tout simplement, vous avez décidé de faire le vide dans votre maison ou appartement et… vous vous demandez ce que vous allez bien pouvoir faire avec vos documents administratifs. Rassurez-vous : il existe des règles bien précises quant à la conservation des imprimés. Déménagements Diadem vous aide à y voir plus clair et à faire le tri en répondant à la question : combien de temps conserver ses papiers administratifs ?

Pourquoi se poser la question de savoir combien de temps conserver ses papiers administratifs ?

Tous les papiers et documents administratifs n’ont pas la même valeur. Mais il arrive que certains soient nécessaires quelques mois, voire quelques années après avoir été édités. Les raisons de vouloir savoir combien de temps conserver ses papiers administratifs sont variées, par exemple :

• Produire des preuves et des justificatifs en cas de litige, de vérification ou de contrôle de la part des autorités. La conservation de papiers administratifs pendant la durée légale requise permet de prouver votre situation et de défendre vos droits.
• Gérer vos finances au moyen de factures, de relevés bancaires, de déclarations fiscales et autres documents similaires.
• Organiser et ranger, en évitant d’encombrer l’espace de travail ou de vie avec des papiers inutiles.
• Protéger vos données personnelles et/ou sensibles afin d’éviter le risque d’usurpation d’identité ou de fraude.

Vous l’aurez compris : savoir combien de temps garder ses papiers administratifs est essentiel pour assurer une bonne gestion de vos affaires personnelles, respecter les obligations légales, protéger vos données et maintenir un espace de vie organisé.

La durée de conservation des papiers administratifs en fonction de leur nature

Au titre des informations fournies par le Service public, la durée de conservation des documents administratifs varie selon la nature de ces derniers.

Documents d’assurance

Selon le type de document (quittance, contrat, sinistre, etc.), la durée va de 2 à 10 ans.

Documents de véhicule

Quel que soit le type de véhicule utilisé, il convient de garder les papiers administratifs pour une période variant entre 4 mois (pour le certificat d’examen du permis de conduire jusqu’à réception du permis) à 3 ans pour un PV pour amende forfaitaire.

Documents de banque

La durée de conservation des documents bancaires varie selon leur type. Par exemple, les chèques à encaisser doivent être conservés 1 an et 8 jours, tandis que les contrats de crédit et leurs justificatifs doivent être gardés 2 ans après la dernière échéance. Les dossiers de comptes et les relevés de compte, ainsi que les talons de chèque, doivent être conservés pendant 5 ans après la clôture du compte ou l’opération concernée. Enfin, les tickets de carte bancaire doivent être gardés jusqu’à la réception du relevé de compte correspondant. Les débits frauduleux doivent être contestés dans un délai maximum de 13 mois.

Documents liés à la consommation

Concernant les achats courants ou occasionnels, comme les certificats de garantie et les factures d’appareils ménagers, ils doivent être conservés jusqu’à la fin de la garantie. Il est toutefois prudent de conserver les factures d’appareils ménagers tant que vous les possédez, car elles peuvent servir de preuve en cas de vol ou de sinistre pour demander une indemnisation auprès de votre assureur.

Documents scolaires et familiaux

Les documents liés à la famille doivent être conservés pour différentes durées. Les actes d’état civil, jugements de divorce et d’adoption, actes de reconnaissance d’enfants, contrats de mariage, conventions de PACS et livrets de famille sont à conserver tout le temps et pour toujours. Quant aux autres, les délais varient.

Les documents liés aux impôts

Les déclarations de revenus, avis d’imposition sur le revenu et justificatifs utilisés doivent être conservés pendant 3 ans, à partir de l’année qui suit l’année d’imposition. Les avis d’impôts locaux, tels que la taxe foncière et la taxe d’habitation, doivent être conservés pendant 1 an, ou 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement. Bien évidemment, rien ne vous empêche de conserver ces documents pour une durée plus longue si vous le souhaitez.

Travail, chômage, retraite, papiers d’une personne décédée, santé, particulier employeur… d’autres cas de figure sont présentés en détail sur le site du Service public.
Bon à savoir ! Le site du Service public propose un simulateur vous permettant de vérifier combien de temps conserver un document. Pour y accéder gratuitement, cliquez ici.