Les salariés sont-ils obligés de suivre une entreprise qui déménage ?

Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise déménage ? Que dit la loi concernant les éventuelles obligations pour les salariés ? Doivent-ils suivre leur employeur ? Peuvent-ils refuser la mobilité ? Que dit la loi ? Déménagements Diadem vous informe.

Que doit / peut faire un salarié lorsque son entreprise déménage ?

La règle, concernant les obligations des salariés en cas de déménagement de l’entreprise, est simple.

Lorsqu’un changement de lieu de travail se produit dans le même secteur géographique que celui prévu dans le contrat de travail ou lorsque le salarié a accepté une clause de mobilité, il ne peut pas refuser le changement. Cependant, si le déménagement implique une autre zone géographique, l’accord du salarié est nécessaire.

Si elle la définition exacte du secteur géographique n’est pas clairement définie, elle fait souvent référence au bassin d’emploi. En cas de désaccord, le juge détermine les caractéristiques du secteur géographique, en prenant en compte des éléments tels que la distance entre les deux sites, l’accès aux transports en commun et l’augmentation de la durée de trajet.

En somme, la décision de suivre ou non l’entreprise lors d’un déménagement dépend des termes du contrat de travail et de la clause de mobilité. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, le salarié a le droit de refuser le déménagement.

Si l’entreprise déménage dans le même secteur géographique : quelles sont les conséquences pour les salariés ?

Lorsqu’une entreprise déménage dans le même secteur géographique que le lieu de travail initial du salarié, il s’agit d’une simple modification des conditions de travail. Ainsi, le salarié n’a pas le droit de refuser le changement et l’accord de ce dernier n’est pas nécessaire non plus.

En cas de refus, l’employeur peut décider de licencier le salarié pour motif personnel. Notons toutefois que ce licenciement, pour être valable, doit être justifié et répondre à certaines conditions légales. Le salarié peut contester le licenciement s’il estime qu’il est abusif ou injustifié.

En termes clairs : lorsque l’entreprise déménage dans le même secteur géographique, le salarié est tenu d’accepter le changement de lieu de travail, sauf s’il souhaite risquer un licenciement pour motif personnel.

Que se passe-t-il si l’entreprise déménage dans un autre secteur géographique ?

Lorsque l’entreprise déménage en dehors du secteur géographique, les conséquences pour les salariés dépendent de la présence ou non d’une clause de mobilité dans leur contrat de travail.

Si le contrat de travail prévoit une clause de mobilité :

Dans ce cas, l’entreprise peut déménager sans l’accord du salarié, à condition que la clause de mobilité soit présente et précise la zone géographique concernée (département, région, France entière). Si le salarié refuse de déménager, cela justifie un licenciement pour motif personnel.

Si le contrat de travail ne prévoit pas de clause de mobilité :

Dans ce cas, le salarié ne peut pas être contraint de suivre l’entreprise dans sa nouvelle localisation. L’accord du salarié est donc nécessaire, car il s’agit d’une modification de son contrat de travail.

Si le déménagement est lié à des difficultés économiques ou à un accord de mobilité, l’employeur doit proposer la modification du contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié a un mois pour refuser cette modification (15 jours en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise). Si le salarié refuse, il peut bénéficier d’une procédure de licenciement pour motif économique.

Notons également que si le salarié ne répond pas dans le délai imparti, il est considéré comme ayant accepté la modification du contrat de travail.

Et si nous parlions de votre déménagement ?