Taxe d’habitation et déménagement : que faut-il savoir ?

Vous vous préparez à déménager ou vous venez tout juste d’emménager dans un nouveau logement. Parmi les tâches administratives et autres formalités à compléter en priorité, les impôts et taxes. Déménagements Diadem vous informe sur une question qui vous préoccupe certainement, à savoir la relation entre la taxe d’habitation et le déménagement.

La taxe d’habitation et les grandes lignes de la réforme

La taxe d’habitation est une somme perçue au profit des collectivités locales. Elle contribue au financement des services publics au niveau des communes, comme le financement des dépenses sociales et scolaires, des équipements sportifs et culturels, des dépenses de voirie…

La taxe d’habitation varie d’un endroit à l’autre, puisque son taux d’imposition fait l’objet d’un vote par lesdites collectivités. Votre taxe d’habitation dépend également des caractéristiques de votre logement et de votre situation personnelle au 1er janvier de l’année en cours.

Contrairement à la taxe foncière, la taxe d’habitation est payable par un propriétaire, un locataire ou même un occupant à titre gratuit, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Depuis 2018, la taxe d’habitation fait l’objet d’une réforme. Ainsi, 80 % des foyers fiscaux ont vu leur taxe d’habitation supprimée en 2020, après un allégement de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019. Pour en savoir plus sur la réforme de la taxe d’habitation 2022, cliquez ici.

Taxe d’habitation et déménagement : quelles formalités faut-il prévoir ?

En cas de déménagement, vous devez signaler vos nouvelles coordonnées au service des impôts afin d’assurer le suivi de votre dossier et documents fiscaux. Les prélèvements sont effectués par le centre des impôts de votre ancien domicile pour l’année en cours. En revanche, pour l’année qui suit votre déménagement, ce sera le centre des finances publiques de votre nouveau domicile qui prendra la relève.

Le changement d’adresse doit être notifié pour la taxe d’habitation, mais également pour la taxe foncière et l’impôt sur le revenu. Il peut être notifié à tout moment, sur le site des impôts, par courrier ou par téléphone.

Si vous avez déménagé en cours d’année civile, quel montant de taxe d’habitation devez-vous payer ?

Il faut savoir que la taxe d’habitation est toujours établie pour une année complète. Ceci signifie qu’il vous faut la payer pour le logement que vous occupez à compter du 1er janvier de l’année en cours. Ce principe d’annualité implique que la taxe d’habitation n’est pas calculée au prorata. En revanche, si vous déménagez en cours d’année, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation dans le nouveau logement.

Taxe d’habitation et déménagement : il est important de comprendre que le simple fait de déménager ne vous permet pas de bénéficier d’une remise sur la somme à payer. Néanmoins, par le biais d’un accord informel, vous pouvez tout à fait décider de la partager avec le nouvel occupant, bien qu’il n’y ait aucune loi qui oblige ce dernier à accepter votre proposition.

Si les formalités administratives qui accompagnent votre déménagement sont importantes, la préparation l’est encore davantage. Prenez le temps qu’il faut pour envisager les options de déménagement possible, obtenir des devis et être prêt le jour J. Avez-vous encore des questions ? Notre équipe de déménageurs professionnels est heureuse d’y répondre !