Comment rompre un bail avant de déménager ?

Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous devez quitter votre appartement ou maison en location, il faut, avant de déménager, rompre le bail. En France, la résiliation de bail suit des règles bien particulières et nécessite le respect de certaines étapes. Déménagements Diadem vous présente l’essentiel afin de vous informer sur la manière de rompre un bail avant de déménager.

Résilier votre bail de location

Il appartient au locataire comme au bailleur de donner congé en respectant un préavis. Le congé est communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut également être remis par huissier ou transmis en main propre, en échange d’un récépissé ou d’un émargement.

Le préavis (donc le congé) doit répondre à une période minimale qui court à partir de la réception du courrier recommandé, de la notification d’huissier ou de la remise en main propre.

Lorsque le locataire met fin au bail de location

À tout moment, le locataire peut mettre fin à son bail de location. Deux cas de figure se présentent :

• Le logement est meublé

Pour rompre son bail avant de déménager, le locataire devra respecter un préavis d’un mois

• Le logement n’est pas meublé (location nue)

Pour mettre fin au bail, le locataire devra respecter un préavis de trois mois. Des exceptions existent et diminuent cette période, sous réserve que le locataire joigne un justificatif avec son préavis :

• Si le logement est situé en « zone tendue »
• Si le bail est rompu dans le cadre d’un premier emploi, d’une mutation, d’une perte d’emploi ou d’un nouvel emploi qui fait suite à la perte d’un emploi précédent
• En cas de problème de santé (avec certificat médical à l’appui)
• Si le locataire bénéficie du RSA (revenu de solidarité active) ou de l’allocation adulte handicapé
• Si le locataire a obtenu un logement qui donne droit à l’APL (aide personnalisée au logement)

Lorsque le propriétaire bailleur met fin au bail de location

Il arrive que le propriétaire bailleur mette fin au bail de location et donne congé à son locataire. La règle générale, en termes de délais, est la suivante : il ou elle doit respecter un délai :

• De 3 mois pour une location meublée
• De 6 mois pour une location non meublée (ou location nue)

Il existe des exceptions à cette règle :

• Si le propriétaire vend son logement loué en location nue, le locataire bénéficie d’un droit de préemption. C’est-à-dire qu’il peut proposer l’achat du bien immobilier en se présentant comme acquéreur potentiel ;
• Si le propriétaire souhaite récupérer son bien pour l’occuper lui-même à titre de résidence principale, ou y loger un proche
• Si le propriétaire présente un motif légitime et sérieux, par exemple une accumulation de retards sur le paiement des loyers, etc.

Lorsque le congé est donné au locataire par le bailleur, il peut quitter les lieux à tout moment, sans présenter de préavis. Le loyer à payer est celui qui correspond à la période durant laquelle il a occupé la maison ou l’appartement loué.

Vous venez de rompre un bail pour déménager ? N’attendez pas pour nous contacter et obtenir un devis de déménagement sans engagement.