Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous devez quitter votre appartement ou maison en location, il faut, avant de déménager, rompre le bail. En France, la résiliation de bail suit des règles bien particulières et nécessite le respect de certaines étapes. Déménagements Diadem vous présente l’essentiel afin de vous informer sur la manière de rompre un bail avant de déménager.
Résilier votre bail de location
Il appartient au locataire comme au bailleur de donner congé en respectant un préavis. Le congé est communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut également être remis par huissier ou transmis en main propre, en échange d’un récépissé ou d’un émargement.
Le préavis (donc le congé) doit répondre à une période minimale qui court à partir de la réception du courrier recommandé, de la notification d’huissier ou de la remise en main propre.
À tout moment, le locataire peut mettre fin à son bail de location. Deux cas de figure se présentent :
Pour rompre son bail avant de déménager, le locataire devra respecter un préavis d’un mois
Pour mettre fin au bail, le locataire devra respecter un préavis de trois mois. Des exceptions existent et diminuent cette période, sous réserve que le locataire joigne un justificatif avec son préavis :
Il arrive que le propriétaire bailleur mette fin au bail de location et donne congé à son locataire. La règle générale, en termes de délais, est la suivante : il ou elle doit respecter un délai :
Il existe des exceptions à cette règle :
Lorsque le congé est donné au locataire par le bailleur, il peut quitter les lieux à tout moment, sans présenter de préavis. Le loyer à payer est celui qui correspond à la période durant laquelle il a occupé la maison ou l’appartement loué.
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