Droit du travail et congé pour déménagement

Un déménagement nécessitant du temps, il est tout à fait légitime, pour un salarié, de se poser la question suivante : « peut-on bénéficier d’un congé pour déménagement ? » Déménagements Diadem vous informe.

Existe-t-il un congé pour déménagement ?

La réponse à cette question est simple : sur le plan légal, il n’existe pas de congé pour déménagement à proprement parler. En revanche, un salarié peut se voir octroyer un congé pour déménagement si la convention collective de l’entreprise pour laquelle il travaille le prévoit ou s’il y a un accord d’entreprise. Le cas échéant, l’employeur est dans l’obligation d’accorder aux salariés qui déménagent un ou deux jours de congés par exemple.
En l’absence de dispositions conventionnelles, l’employeur a le droit de refuser d’accorder des jours de congé pour déménagement à son salarié.

Convention collective et accord d’entreprise : zoom sur le déménagement

Si la convention collective de votre entreprise prévoit un ou plusieurs jours de congés en vue d’un déménagement, vous avez tout à fait le droit de demander à votre employeur de vous accorder du temps libre. Ce dernier se doit de respecter scrupuleusement la convention collective. Il va donc sans dire qu’avant d’entamer toute procédure, vous devez lire la convention collective ou vous référer aux membres du personnel qui sauront vous conseiller.
Un déménagement, même s’il fait l’objet d’un ou plusieurs jours de congés dans la convention collective, nécessite le respect de tout salarié par rapport à son employeur et à son entreprise. À ce titre, assurez-vous de prévoir votre congé suffisamment longtemps à l’avance. Ceci est également valable si vous devez, dans le cadre de votre déménagement, prendre un ou plusieurs jours de congés payés ou de congé sans solde.
S’il existe un accord d’entreprise fixant les congés pour déménagement, la durée de ces derniers y sera mentionnée. Dans certaines entreprises, notamment les plus petites, il existe rarement une règle formelle concernant le congé pour déménagement. En revanche, une direction bienveillante accordera le temps nécessaire à un salarié qui déménage.
Il faut savoir qu’un déménagement est souvent lié à des raisons professionnelles. Mutation, changement d’horaire, nécessité de se rapprocher de l’entreprise… Si vos motivations pour déménager sont liées à votre travail, il n’y a aucune raison de voir votre demande de congé refusé.

Que faire si aucun jour de congé n’est prévu dans les règles de l’entreprise ?

Le cas de figure qui veut qu’il n’y ait aucune mention de jour de congé pour déménagement dans l’accord d’entreprise ou la convention collective est très fréquent. Il appartient donc aux salariés concernés de s’organiser en fonction.
Comme évoqué précédemment, si votre déménagement est motivé par une raison professionnelle, il est judicieux de négocier votre congé pour déménagement avec votre employeur. Dans certains cas, notamment lors d’une mutation, il est tout à fait possible que votre employeur puisse participer au coût du déménagement.
Si votre changement d’adresse n’est pas lié directement à votre emploi, il vous faudra accepter de prendre sur vous… en demandant un ou plusieurs jours de congés.

Un déménagement demande de l’organisation, du bon sens et du respect. Renseignez-vous en amont par rapport à un éventuel congé pour déménagement dans votre convention collective ou accord d’entreprise. Si rien n’est prévu, agissez de bonne foi en minimisant l’impact de votre déménagement sur votre entreprise.