La prime 2019 pour déménager : de quoi s’agit-il vraiment ?

Vous souhaitez déménager pour vous rapprocher de votre lieu de travail, mais cela engendre un coût non négligeable. Heureusement, l’État a prévu une prime pour vous aider dans vos projets. Présentée en janvier par le ministère du Logement, cette aide à la mobilité d’une valeur de 1000 euros a été lancée le 19 septembre 2019. C’est ainsi plus de 100 000 salariés sur tout le territoire qui sont éligibles à cette nouvelle aide gouvernementale. Mais que comprend cette prime ? Qui est éligible à ce dispositif ? Quelles différences avec la prime versée par la CAF ? Explications. 

Quelles conditions pour la prime déménagement 2019

Pour obtenir cette prime exceptionnelle, il vous faudra respecter certaines conditions. Tout d’abord, il faudra que votre logement se trouve à 30 minutes de votre lieu de travail ou qu’il soit situé proche de transports en commun. Ensuite, il faut pouvoir prouver de modestes revenus ; impossible d’obtenir cette prime si vos revenus dépassent 1.5 fois le SMIC pour une personne seule et deux fois le SMIC pour un couple. Enfin, si ces conditions sont remplies, vous disposerez d’un délai de trois mois après le déménagement pour faire votre demande de prime auprès d’Action logement. 

Comprendre la prime de déménagement d’Action logement

Baptisée Mobili-pass et destinée aux salariés d’entreprise non agricole d’au moins dix salariés, cette prime ne peut être demandée que pour des raisons professionnelles. Bercy rappelle toutefois sur son site que vos deux logements doivent respecter une distance minimum de 70 kilomètres pour que la prime soit accessible. Le montant de cette prime varie entre 1900 et 3500 euros en fonction de l’emplacement géographique de votre logement. Enfin il faut prendre en compte la nature de cette aide. Selon sa nature, le montant de l’aide pourra en effet être très différent. Ainsi, elle peut se présenter comme une subvention qui couvrira les frais de recherche et d’installation dans le nouveau logement. À cette subvention peut s’ajouter un prêt qui couvrira les frais d’agence ou les frais notariaux. En fonction de la nouvelle zone de résidence, la subvention pourra aller jusqu’à : 

• 2200 euros en Zone A, A bis et B1
• 1900 euros en Zone B2 et C

La subvention bénéficiant d’un prêt supplémentaire pourra s’élever à : 

• 3500 euros en zone A, A bis et B1
• 3000 euros en Zone B2 et C

Si vous ne savez pas dans quelle zone se trouve votre nouveau logement, il est possible d’utiliser le simulateur à votre disposition sur le site du service public. Il vous suffira de renseigner le nom de votre future commune et de valider. Le résultat est immédiat et vous pourrez ensuite le reporter sur les formulaires indispensables à l’obtention de la prime. N’oubliez pas d’également indiquer le département d’arrivée et celui de départ ainsi que le nom de votre nouvelle entreprise sur le formulaire d’obtention. 

Quelles différences avec la prime versée par la CAF ? 

Sous certaines conditions, votre Caisse d’Allocations familiales peut vous verser une aide au déménagement. Celle-ci est attribuée dans les six mois suivant le déménagement et vous demandera une configuration bien spécifique pour pouvoir l’obtenir. Parmi ces dernières, il vous faudra : 

• Avoir au moins 3 enfants à charge
• Être éligible à l’APL dans votre futur logement
• Déménager au début du 4e mois de grossesse et un mois avant le 2e anniversaire du dernier né

Il vous faudra ensuite retourner le Cerfa et la facture de déménagement à votre caisse d’allocation familiale dans les 6 mois qui suivent votre déménagement. Si vous avez déménagé par vous-même, conservez bien tous les justificatifs ils feront office de preuve pour la CAF. La prime de déménagement de la CAF vous est ensuite versée en une fois et correspond au montant des frais réels. Ce montant est plafonné en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge. Pour 3 enfants, vous ne pourrez recevoir plus de 991 euros, 82 euros sont accordés pour chaque enfant supplémentaire. 

Et dans la Fonction publique ? 

Les agents de la fonction publique ont aussi leur prime de déménagement. Appelée Indemnité pour frais de Changement de Résidence elle est accordée en cas de changement d’affectation nécessitant un déménagement. Pour l’obtenir, vous disposerez, suite à votre déménagement, d’une année pour en faire la demande. Pour l’obtenir, vos revenus ne devront pas dépasser 1447 euros brut mensuels pour une personne seule ou les 5067 euros brut mensuels pour un couple. Enfin, il vous faudra justifier d’une ancienneté de 5 années minimum pour pouvoir prétendre à cette prime.